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📄 Conditions Générales de Vente – 7.1PRODUCTION

Dernière mise à jour : avril 2025

 

1. Informations sur l’entreprise

La boutique en ligne 7.1PRODUCTION est exploitée par un auto-entrepreneur.

 

SIRET : 93808227800012

 

Siège social : 24, avenue Albert Forcinal, 27140 Gisors, France

 

 

 

Email service client : 7.1production2025@gmail.com

 

 

 

2. Produits

7.1PRODUCTION propose à la vente :

 

des vêtements street, hard, ride

 

des stickers déco

 

Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Pour toute question, contactez-nous par mail.

 

 

 

3. Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent via notre site Webador.

Les paiements acceptés sont :

 

Carte bancaire

 

PayPal

 

 

 

4. Livraison

France : entre 3 à 5 jours ouvrés

 

International : entre 5 à 10 jours ouvrés selon la destination

 

Frais de livraison :

 

Vêtements : 10.99€ — Gratuit à partir de 110€ d’achat

 

Stickers : 2,99€

 

consulter notre rubrique LIVRAISON

 

 

 

5. Retours et remboursements

Vous disposez de 14 jours après réception pour retourner un vêtement non porté et non lavé.

 

En cas de défaut constaté après le premier lavage, vous avez 7 jours après l’achat pour nous le signaler.

➤ Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par 7.1PRODUCTION et un remboursement est effectué.

 

 

 

6. Service client

Pour toute demande ou réclamation :

📩 7.1production2025@gmail.com

 

 

Réponse sous 48h.

 

 

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, logos, designs et contenus du site sont la propriété exclusive de 7.1PRODUCTION.

Toute reproduction, copie ou contrefaçon est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

8: PRODUITS PERSONNALISÉS ET EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

X.1: Exclusion du droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, l'ensemble des produits personnalisés vendus sur le site 7.1PRODUCTION (incluant de manière non exhaustive les roues gravées et les articles textiles personnalisés) sont confectionnés de manière unique pour le client. Aucun droit de rétractation, d'annulation, de retour, d'échange ou de remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée et entrée en phase de production, sauf en cas de défaut technique ou de non-conformité majeure du support physique imputable à 7.1PRODUCTION.

 

X.2: Responsabilité des contenus et droits de propriété intellectuelle En téléchargeant ou en transmettant une image, un logo, un dessin ou un texte (ci-après « le Visuel ») pour la personnalisation d'un produit, le Client garantit qu'il est le propriétaire légitime dudit Visuel ou qu'il dispose de toutes les autorisations et licences nécessaires à sa reproduction et à son exploitation commerciale. Le Client s'engage à ne pas soumettre de Visuels portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques déposées, droits d'auteur, dessins et modèles protégés), ni de contenus à caractère illégal, injurieux ou violent.La société 7.1PRODUCTION agit exclusivement en qualité de prestataire technique d'exécution (gravure et impression) et ne procède à aucune vérification des droits de propriété intellectuelle des images fournies. En conséquence, le Client décharge l'entreprise 7.1PRODUCTION de toute responsabilité et s'engage à la garantir contre toute action, réclamation, litige ou condamnation financière émanant d'un tiers liée à l'utilisation du Visuel fourni par le Client.

 

 

 

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.